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Auteur |
DUFOUR, Olivia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1097 |
Page(s) |
p. 14 |
Ref |
106945 |
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Le H3C a publié le 11 octobre 2010 son rapport annuel dans lequel il dresse le bilan de 2009, année marquée par un renforcement de son autorité. Le constat est fait que le H3C (Haut commissariat aux comptes) voit aujourd'hui son rôle de superviseur public s'intégrer dans le paysage de la régulation. 2009 est l'année de l'obtention de la personnalité morale et donc de l'autonomie financière mais également de la mise en œuvre des premiers contrôles qualité sur les cabinets d'audit s'occupant des entités d'intérêt public et du nouveau code de déontologie. Les travaux d'élaboration des normes professionnelles se sont poursuivis en 2009, notamment les DDL. Il ne reste que deux textes à terminer : - la DDL relative aux informations environnementales dont les travaux devraient reprendre à la sortie des décrets d'application de "Grenelle 2" ; - la DDL relative au contrôle interne, dont l'état dont les travaux ont plus avancés. Le rapport annuel permet également de voir comment se porte la profession au regard des décisions disciplinaires prononcées par le H3C. En 2009, les cas traités étaient relativement ordinaires et aucun grand nom n'a été impliqué. Christine Thin, présidente du H3C, constate que les dossiers disciplinaires transmis au H3C sont peu nombreux. L'étude des résultats des contrôles qualité réalisés par le H3C a amené ce dernier à attirer l'attention des professionnels sur deux sujets : - il souhaite que les dossiers soient mieux documentés. Philippe Steing, secrétaire général du H3C, explique que l'audit, s'appuyant sur l'exercice du jugement professionnel, "il est indispensable que le commissaire aux comptes justifie ses diligences afin d'expliciter les choix qui ont été faits dans l'accomplissement de la mission et les conclusions qu'il en tire". - les contrôles ont montré des insuffisances professionnelles remettant en cause la validité de l'opinion émise dans 41 cabinets. Les difficultés proviennent principalement d'un défaut de formation aux IFRS, d'un manque de connaissances dans certains secteurs (banques, mutuelles, …) ou d'outils méthodologiques de contrôle des annexes non appropriés. Le prochain défi du H3C se situe au niveau de l'Europe, Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, évoquant dans le livre vert publié le 13 octobre 2010 la possibilité de créer un superviseur européen de l'audit.
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HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES | CONTROLE DE QUALITE |
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Rapport annuel 2009 du Haut Conseil du commissariat aux comptes Pub. Officielle | Rapport Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ | 11/10/2010 Livre vert - Politique en matière d'audit : les leçons de la crise Pub. Officielle | Rapport Commission européenne - http://ec.europa.eu/ | 13/10/2010 Crise financière : Bruxelles veut en tirer les leçons Article | Article de presse Les Echos | 13/10/2010 Les cabinets d'audit dans le collimateur de Bruxelles Article | Article de presse Le Figaro | 13/10/2010 |
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